Règles de location: Règlement intérieur
Chambre d’hôte la Sourdrie
Conditions générales
Article 1 : Location
Le contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location de la chambre d’Hôtes.
Le meilleur accueil sera réservé à nos clients. Le propriétaire s'engage à assurer l'accueil des clients avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 : Durée du séjour
Le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le versement du montant total de la location , un exemplaire du contrat et du règlement intérieur signés . Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par écrit ou autres au propriétaire.
a) Annulation avant l'arrivée dans les lieux : Le montant versé de la location reste acquis au propriétaire si l'annulation intervient moins de 1 jour avant la date prévue d'entrée dans les lieux.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 16h et 20h. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6 : Règlement du solde
Le solde de la location est versé au plus tard le jour de l'entrée dans les lieux. Le locataire n'ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau offerte à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. Le solde devra être en outre réglé au propriétaire (voir article 4).
Article 7 : État des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ de la chambre. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté de la chambre à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. La chambre doit rester dans un état propre durant le séjour.
Article 8 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire s’engage à occuper les lieux loués personnellement dans la limite du nombre de personnes pour lequel la chambre est louée, et à en user paisiblement. Plus particulièrement, les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu’à l’usage auxquels ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent, il est absolument interdit au locataire de les transporter hors du logement. Il s’interdit d’apporter, pour quelle cause que ce soit, aucune modification d’électricité et d’eau existant, dans les lieux loués, et s’engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaire par un mauvais usage de ces installations. Il ne pourra sous aucun prétexte sous-louer tout ou partie des lieux loués. Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans la chose louée, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeur, par faute du propriétaire, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement..
Article 9 : règlement de la piscine
La piscine est chauffée entre 25 et 27° de mi- juin à début septembre.
Dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines familiales ouvertes aux hôtes (objectif : éviter les accidents dont sont victimes les enfants) et dans le but de permettre une utilisation harmonieuse, ce règlement piscine a été élaboré :
Nous n’effectuons aucune surveillance de la piscine.
Étant une piscine familiale, son usage est réservé uniquement aux membres de notre famille et aux personnes séjournant dans notre maison d’hôtes.
Tout enfant, non accompagné par un parent majeur, n’est autorisé à accéder à l’espace piscine. L’usage de la piscine par les enfants est sous l’entière surveillance et responsabilité de leurs parents.
Les jeux bruyants et jets d’objets sont interdits dans et autour de la piscine. Les plongeons et sauts depuis le bord sont interdits.
Attention : Les marches de la piscine peuvent être parfois glissantes, soyez prudents en descendant.
L’espace piscine vous est ouvert de 16 h à 20 h.
Sur manquements répétés à l’un des points ci-dessus, nous pouvons vous retirer l’autorisation d’accès à l’espace piscine.
Article 10 : Capacité
Le contrat est établi pour une capacité maximum de deux personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 11 : Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques ou détenteur d'une assurance responsabilité civile. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être responsable d'un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance.
Article 12 : Animaux
Les animaux ne sont pas acceptés.
Article 13 : Litige
En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord amiable, seul le tribunal d'instance ou le juge de proximité du lieu de la location est compétent. Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.